Vos droits
Patient, entourage, vous avez des droits !
Quels sont-ils ? Comment vous en saisir ?
Droit à l’accès aux soins et au libre choix
Toute personne doit pouvoir accéder à des soins de qualité sans discrimination, choisir son établissement de santé et le professionnel qui le prendra en charge, dans la limite des possibilités de l’institution.
Droit à l'information et au consentement
Le patient bénéficie d’une information claire, accessible et loyale sur son état de santé, les traitements proposés, leurs alternatives et leurs conséquences possibles ;
Aucun acte médical ne peut être pratiqué sans consentement libre et éclairé du patient, qui peut également refuser tout traitement.
Droit au respect à la vie privée et à la confidentialité
Les informations concernant la santé et la vie privée du patient sont protégées. La confidentialité s’impose à tout professionnel intervenant dans la prise en charge.
Droit à l’accès au dossier médical
Le patient peut accéder directement à son dossier médical, sur simple demande, et obtenir une copie (éventuellement payante selon le support utilisé). Vous pouvez accéder au formulaire en cliquant sur le lien ci-dessous.
Droit au respect de la dignité
La dignité, l’intégrité, la vie privée et l’intimité de la personne hospitalisée doivent toujours être respectées
Droit à la prise en charge de la douleur
Toute personne hospitalisée a droit à la prévention, l’évaluation et le traitement de sa douleur.
Droit de rédiger vos directives anticipées
Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées. Elles indiquent vos souhaits sur la poursuite, la limitation, l’arrêt ou le refus de traitements et d’actes médicaux, si vous ne pouvez plus donner votre avis.
Comment faire ? Vous pouvez utiliser le formulaire de l’établissement ou un simple papier daté et signé, avec votre nom, prénom, date et lieu de naissance. Si vous ne pouvez pas écrire vous-même, deux témoins peuvent attester que le document exprime bien votre volonté.
Où les conserver ? Chez vous, ou chez votre médecin traitant, votre personne de confiance ou un proche. Vous pouvez aussi les déposer dans Mon espace santé. Indiquez à l’équipe soignante que vous les avez rédigées et à qui vous les avez confiées.
Et ensuite ? Vous pouvez les modifier ou les annuler à tout moment, et elles n’ont pas de durée de validité. Les médecins doivent en tenir compte. Ils peuvent s’en écarter seulement dans des cas précis prévus par la loi, par exemple en cas d’urgence vitale ou si elles ne correspondent manifestement pas à votre situation.
Droit à la personne de confiance
Le patient peut désigner une « personne de confiance » (proche, médecin, etc.) pour l’accompagner dans ses démarches, l’aider à prendre des décisions ou être consultée si l’état de santé du patient ne permet plus d’exprimer ses choix.