Les droits fondamentaux du patient hospitalisé
- Droit à l’accès aux soins et au libre choix
- Toute personne doit pouvoir accéder à des soins de qualité sans discrimination, choisir son établissement de santé et le professionnel qui le prendra en charge, dans la limite des possibilités de l’institution.
- Droit à l’information et au consentement
- Le patient bénéficie d’une information claire, accessible et loyale sur son état de santé, les traitements proposés, leurs alternatives et leurs conséquences possibles ;
- Aucun acte médical ne peut être pratiqué sans consentement libre et éclairé du patient, qui peut également refuser tout traitement.
- Droit au respect de la vie privée et à la confidentialité
- Les informations concernant la santé et la vie privée du patient sont protégées. La confidentialité s’impose à tout professionnel intervenant dans la prise en charge.
- Droit à l’accès au dossier médical
- Le patient peut accéder directement à son dossier médical, sur simple demande, et obtenir une copie (éventuellement payante selon le support utilisé). Vous pouvez accéder au formulaire en cliquant sur le lien suivant : Formulaire
- Droit à la prise en charge de la douleur
- Toute personne hospitalisée a droit à la prévention, l’évaluation et le traitement de sa douleur.
- Droit à la personne de confiance
- Le patient peut désigner une « personne de confiance » (proche, médecin, etc.) pour l’accompagner dans ses démarches, l’aider à prendre des décisions ou être consultée si l’état de santé du patient ne permet plus d’exprimer ses choix.
- Droit au respect de la dignité
- La dignité, l’intégrité, la vie privée et l’intimité de la personne hospitalisée doivent toujours être respectées
Les démarches principales à accomplir à l’hôpital
1. Accueil et admission
- Présenter une pièce d’identité, la carte Vitale à jour, l’attestation de droits et la carte de mutuelle.
- Fournir les documents médicaux utiles (ordonnances, examens récents), ainsi que les coordonnées d’une personne à prévenir.
2. Information et recueil du consentement
- Prendre connaissance du livret d’accueil et de la charte de la personne hospitalisée, remis lors de l’admission.
- Poser toutes les questions nécessaires à l’équipe médicale sur les soins envisagés, les éventuels frais à la charge et la durée de l’hospitalisation.
3. Accès aux informations personnelles
- Demander à consulter ou obtenir une copie de son dossier médical à tout moment, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin désigné.
4. Désignation de la personne de confiance
- Formaliser cette désignation par écrit dès l’admission pour qu’elle soit connue de l’équipe hospitalière.
5. Signalement d’éventuelle violation de droits
- En cas de problème (refus de soins illégitime, défaut d’information, non-respect de la confidentialité, etc.), possibilité de saisir la direction de l’établissement, la Commission des usagers (CDU) ou la caisse d’assurance maladie. ✍️ Vous avez la possibilité d’adresser une plainte ou une réclamation, en adressant un courrier à Mme La Directrice du Centre Hospitalier de Rives – Rue de l’Hôpital – 38140 Rives ou par mail à Directionrives@ch-rives.fr.
6. Possibilité de rédiger ses directives anticipées
Un document où chacun écrit ses choix sur les soins qu’il accepte ou refuse s’il ne peut plus s’exprimer.
➡️ Utile pour faire respecter ses volontés, aider ses proches et guider les soignants.
✍️ À rédiger librement ou via le formulaire officiel (possibilité de demander le formulaire de l’établissement), daté et signé.
🔄 Modifiables ou annulables à tout moment.
La protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles en milieu hospitalier est strictement encadré par le RGPD et la législation française pour garantir sécurité et confidentialité.
Les données collectées sont nécessaires à la prise en charge médicale, à la gestion administrative et à l’organisation des soins. Seules les données pertinentes sont traitées, dans le respect du secret médical.
L’accès aux données est limité aux professionnels de santé et aux personnels habilités, selon leurs missions. Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles assurent la protection des informations contre tout accès non autorisé.
Les dossiers médicaux sont conservés généralement 20 ans après le dernier soin, puis détruits de manière sécurisée.
Chaque patient dispose de droits pour accéder, rectifier ou demander la suppression de ses données, via le Délégué à la Protection des Données de l’hôpital.
Cette organisation garantit un équilibre entre qualité des soins et respect de la vie privée des patients.